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Journée 12 / 33
Saison 71
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Règlement du site
Inscription :

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne.

La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet..

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un pays dont la législation l'autorise à jouer à ce type de jeu...

Le participant doit savoir que toute signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Désinscription:

Vous êtes libre de quitter le jeu à tout moment. Aucune clause particulière ne vous lie implicitement au site. Pour cela, vous avez deux possibilités:
- Soit quitter le jeu avec la fonction qui vous le permet dans votre profil.
- Soit attendre que le système détruise votre compte automatiquement après un mois d'inactivité. Un premier mail vous est envoyé après 15 jours de non connexion, puis un deuxième après un mois vous informant de la destruction de votre compte.
Lors de la suppression de votre compte, quel que soit la méthode, sachez qu'aucune de vos données personnelles ne sont conservées.
Si pour des raisons personnelles vous vous trouviez dans l'impossibilité d'accéder à votre compte pendant une durée d'un mois mais que vous souhaitez le conserver, nous vous prions de nous le faire savoir en nous écrivant à l'adresse de contact située au bas de la page d'accueil du site afin que nous puissions faire le nécessaire pour préserver ce dernier.

Vos droits:

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Realfootballmanager vous informe sur l'utilisation et l'accès à vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez et en particulier votre adresse e-mail sont utilisées uniquement pour vous envoyer des annonces internes liées au jeu.
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées au site Realfootballmanager et ne sont en aucun cas diffusées à d’autres personnes ou autres sociétés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à realfootballmanager.fr

Règles d'usage:

Les joueurs ont la possibilité de publier à la vue des autres joueurs un certain nombre de contenus textuels (forums, messagerie, nom de clubs, ...). Le participant assume l'entière et pleine responsabilité des contenus publiés par ses soins.
Le participant s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites.
En outre le participant s'engage à ce que ses contenus ne violent en aucun cas les droits des tiers, ne soient à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.
Le transfert de footies entre joueurs est autorisé, mais doit rester marginal. De plus, les footies offerts par le site ne sont pas transférables. Seuls les footies obtenus par les moyens de rechargements mis à disposition (achats, offres partenaires payantes, offres partenaires gratuites, etc...) le sont. Les footies restant sur le compte d'un joueur ayant démissionné ne sont pas non plus récupérables.
Le participant s'engage à ne pas:
- Envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
- Copier des contenus provenant d'un travail original ou sous le coup d'une propriété intellectuelle.
- Diffuser ou de propager des rumeurs.

Rappel sur les droits d'auteur:

Article L-122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


Article 122-5
Lorsqu'une œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
- Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille.
- Les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective(sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source).
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
- Les revues de presse.
- La diffusion même intégrale , par voie de presse, à titre d'information d'actualité des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles.
- La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre...


Article L335-2
Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur:
Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peintures ou toute autres productions imprimées ou gravées en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. Toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits.


Article L335-3
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.


Article 335-4
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (œuvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'accord du producteur ou de l'artiste interprète, lorsqu'elle est exigée.


"Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur..."

Conclusion:

En cas de non respect de ces règles et usages, nous nous réservons le droit d'exclure le contrevenant à tout moment et sans préavis et d'engager les procédures judiciaires nécessaires à la réparation du préjudice moral et matériel subit.

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Dernière mise à jour: le 17 février 2015